I. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :

Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de bacchuslucullus.com est payable en totalité à la commande.

Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque, à l'ordre de Bacchus & Lucullus. Les Règlements s'effectueront avant la livraison des marchandises. Aucune livraison ne sera possible avant la réception du paiement.

II. COMMANDE

La commande s'établie directement sur le site bacchuslucullus.com. La commande est préparée lorsque La société aura encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat, le formulaire d'inscription correctement rempli.

L'intégralité des adresses et les inserts n'étant pas renseignés, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à bacchuslucullus.com.

Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant bacchuslucullus.com à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences. bacchuslucullus.com se réserve le droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes. Ces prix pourront variés en fonction de l'importance de la commande.

•-          En France : 25 € par colis.

III LIVRAISON

bacchuslucullus.com livre en France Métropolitaine, le Royaume Unis, Irlande, Pays Bas, Belgique, Luxembourg, Danemark, Allemagne, Espagne, Portugal et Italie uniquement.

Pour plus de détails concernant nos délais de livraison veuillez consulter nos modalités de livraison..

La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indiquera lors de sa commande, à compter de la réception du bon de commande et du paiement.

Le délai de livraison de chaque produit est indiqué dans la fiche produit respective. Les délais de livraison des produits déjà commandés sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail. Si vous avez commandé plusieurs produits dont les délais de livraison sont différents, c'est le délai de livraison le plus long qui s 'applique à toute la commande.

Dans le cas d'une rupture de stock du vin commandé, bacchuslucullus.com informera le client dans les plus brefs délais, et d'un commun accord, bacchuslucullus.com pourra modifier la commande.

IV. PRIX

Les articles livrables et en vente sur le site. bacchuslucullus.com sont mentionnés toutes taxes comprises.

Les prix comprennent notamment la TVA applicable en France, les droits d'accises, ainsi que toutes autres taxes.

Les frais de port sont facturés en fonction de la taille de la commande. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

V. RETOUR

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Le client devra alors informer le Service Clients de bacchuslucullus.com par écrit, e-mail, téléphone en se reportant à notre rubrique 'Contactez-nous'.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais bacchuslucullus.com peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de deux semaines

VI. PRESENTATION DES ARTICLES

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site bacchuslucullus.com sont décrites sur le site de la société. L'acheteur pourra s'y reporter et s'en aider dans le choix de ses produits.

Les textes et images présents sur le site bacchuslucullus.com sont réservés au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est interdite.

VII. DUREE DE VALIDITE

Les produits présents sur le site bacchuslucullus.com sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du produit commandé, bacchuslucullus.com pourra modifier la commande en accord préalable avec l'acheteur.

VIII. RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, bacchuslucullus.com se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

IX. GARANTIES

bacchuslucullus.com est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 3 mois à compter de la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à bacchuslucullus.com. Au-delà de ce délai, la société bacchuslucullus.com ne pourra plus garantir les produits puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation de ces produits) ne peut être effectué ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du produit est antérieure à la vente.

Afin de permettre à bacchuslucullus.com d'expertiser elle-même les produits, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition.

bacchuslucullus.com organisera leur enlèvement à ses frais. L'acheteur sera ensuite remboursé de la valeur des produits défectueux.

bacchuslucullus.com s'engage à annuler la commande à la demande du client, et à le rembourser intégralement en cas de non-respect des délais de livraisons ou dans le cadre de la garantie "satisfait ou remboursé", exception faite des cas de force majeure impropres à bacchuslucullus.com ou à ses transporteurs.

Dans le cas d'une casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, bacchuslucullus.com proposera à l'acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n'en soient affectées.

X. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations recueillies sur les interfaces du site de bacchuslucullus.com pourront faire l'objet de communication interne (news letter) sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 d u 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de bacchuslucullus.com.

XI. JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité de la société bacchuslucullus.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Le tribunal du siège social de bacchuslucullus.com est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par bacchuslucullus.com d'une autre juridiction compétente.

XII. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte.